Césure
Cette rubrique s'adresse aux étudiantes et étudiants de la faculté des Sciences et Ingénierie de Sorbonne Université qui souhaitent momentanément interrompre leurs études mais rester inscrites et inscrits à l’université pour mener une césure. Elle s’appuie sur les lois et décrets applicables à la demande de césure dans le cadre d’un cursus de formation initiale (décret de mai 2018 / décret de septembre 2021) . Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires ainsi que nos coordonnées en cas de questions.
Attention, l’acceptation de la demande de césure, y compris pour les primo-arrivants qui souhaitent en bénéficier entre le baccalauréat et la première année de Licence, n’est pas de droit. La demande de césure est examinée par les autorités compétentes qui donnent ou non leur accord.
La campagne des demandes de césures semestrielles pour l'année 2021-2022 avec un départ au 17 janvier 2022, est achevée.
Vous pouvez dès à présent vous adresser à votre référent césure au sein de votre département de formation pour la mise en place de votre projet de césure pour l'année universitaire 2022/2023 pour une césure annuelle ou semestrielle.
La date de clôture des demandes est fixée au 30 juin 2022 dernier délai.
Le décret concernant la césure sous forme de stage est paru : Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021
Qu'est qu'une césure ?
La Césure est une période facultative qui s’étend sur une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle l’étudiant ou l'étudiante, inscrite dans une formation initiale d‘enseignement supérieur, suspend celle-ci temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit de façon autonome, soit encadrée dans un organisme d’accueil en France ou à l’étranger.
Pour tout savoir sur la césure, cliquer ici.
Durée
La durée d’une césure peut varier d’au moins un semestre universitaire c’est-à-dire une période indivisible de 6 mois débutant obligatoirement en même temps qu’un semestre universitaire à une année universitaire. L’étudiant ou l'étudiante peut effectuer plusieurs césures pendant son cursus universitaire sous réserve des dispositions prévues par l’établissement.
Forme de la césure
La période de césure peut prendre des formes diverses, en France ou à l’étranger, telles que :
- Suivi d’une formation autre que son cursus de formation initiale ;
- Expérience professionnelle ;
- Stage : une convention de stage doit être impérativement signée avant le départ en césure.
- Entrepreneuriat (étudiantes ou étudiants entrepreneurs) ;
- Engagement volontaire de service civique ;
- Volontariat associatif ;
- Service volontaire européen (SVE) ;
- Volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) ;
- Volontariat de solidarité internationale (VSI) ;
- Service civique des sapeurs pompiers ;
- Engagement bénévole ;
- Projet personnel ;
- Autres.
Césure à l'étranger
Lorsque l’étudiant ou l'étudiante a une activité à l’étranger pendant sa période de césure, la législation du pays d'accueil s'applique dans les relations entre l'étudiant ou l'étudiante et l'organisme d’accueil.
L'étudiant ou l'étudiante est invitée à se rapprocher de sa caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux.
L’étudiant ou l'étudiante doit disposer d'une assurance relative à la responsabilité civile le couvrant en France ou à l'étranger durant sa période de césure.
Avant tout départ à l'étranger, l'étudiant ou l'étudiante doit s'informer sur le pays d'accueil auprès du Ministère Européens des Affaires Étrangères (MEAE).
Si le pays d'accueil est situé dans une zone à risques, l'étudiant ou l'étudiante doit faire une demande d'avis auprès du Fonctionnaire Sécurité Défense (FSD). Il convient également à l'étudiant ou l'étudiante de procéder à son inscription sur la base Ariane (site MEAE) ainsi que de souscrire aux différentes assurances nécessaires à son séjour.
L'université ne peut être tenue pour responsable en cas de dommage matériel ou corporel.
Convention de césure
- La césure se traduit par une convention signée par Sorbonne Université et l’étudiant ou l'étudiante. La convention mentionne les caractéristiques de la période et les éventuelles modalités d’accompagnement par l’établissement.
- La convention garantit la réintégration ou la réinscription à Sorbonne Université à l’issue de la période de césure.
- Dans le cas d’une césure sous la forme d’un stage, la signature de la convention de césure est subordonnée à la signature de la convention du stage souhaité par l’étudiant ou l'étudiante.
- À la réception de sa convention de césure, l’étudiant ou l'étudiante est tenue de s’inscrire administrativement à Sorbonne Université, en se présentant à son département de formation.
Interruption de la période de césure
Tout départ sera définitif deux semaines après le début des enseignements. Passé ce délai, les conditions de reprise avant le début de la période suivante sont soumises à discussion avec le département de formation.
- Sont concernés par la césure les étudiantes ou les étudiants inscrits en formation initiale à Sorbonne Université dans un diplôme d’État en licence, master, formation médicale ou paramédicale, ou dans un certificat de capacité en formation paramédicale.
- Les étudiantes ou les étudiants de PASS ont exclus du dispositif, excepté celles et ceux qui sont en réorientation en Licence en fin de premier semestre qui peuvent alors bénéficier d’une césure pour le semestre de la seconde période de L1.
- La césure peut être effectuée, sous certaines conditions, dès le début de la première année de cursus mais ne peut l'être après l’obtention du diplôme. Elle se déroule selon des périodes indivisibles équivalant à un ou deux semestres universitaires et débute en même temps qu'un semestre universitaire.
- Un étudiant ou une étudiante peut réaliser une césure au maximum par cycle de formation, d’un semestre ou d’une année.
- Pendant la césure, l’étudiant ou l'étudiante ne passe pas les examens de son diplôme ; elle ou il ne procède pas à son inscription pédagogique
- L’étudiant ou l'étudiante doit remplir, au moins deux mois avant le début de la césure, le formulaire de demande , dans lequel elle ou il motive sa demande et présente son projet. Dans le cas d’une césure réalisée auprès d’un organisme d’accueil, il doit fournir obligatoirement une attestation de la part de l’organisme d’accueil prêt à s’engager sur la période. Les dossiers incomplets ou hors délais seront rejetés.
- Lorsque le départ en césure est accepté, une convention de césure est signée. La signature de cette convention est indispensable et conditionne le départ.
- Elle garantit à l’étudiant ou l'étudiante sa réintégration au sein du parcours de formation où elle ou il avait été admis avant son départ. Conformément aux MCC du diplôme, l’étudiant ou l'étudiante conservera ses résultats précédemment acquis. À réception de sa convention de césure, l’étudiant ou l'étudiante est tenue de s’inscrire administrativement à Sorbonne Université, en se présentant à son département de formation.
Quelle que soit la durée de la césure (semestrielle ou annuelle), l'étudiant ou l'étudiante doit s’acquitter des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l'annexe de l'arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relavant du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur.
Montants des droits de scolarité :
- Licence 113 €
- Master 159 €
Tout étudiant ou toute étudiante qui s'inscrit en formation initiale à l'université doit, au préalable, acquitter une contribution annuelle obligatoire auprès du CROUS (CVEC).
Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, votre éligibilité à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
Dans les autres cas les étudiantes ou les étudiants boursiers du CROUS peuvent, si elles ou ils le souhaitent, maintenir leur droit à la bourse durant la période de césure.
Dans ce cas, elles ou ils sont exonérés des droits de scolarité.
L’étudiant ou l'étudiante, inscrite administrativement à Sorbonne Université, bénéficie du statut étudiant : à ce titre, elle ou il conserve sa couverture sociale et peut accéder aux différents services de l’université (Médecine préventive, sports, bibliothèques).
En cas de césure sur le territoire français, l'article D. 611-16 [14] du Code de la sécurité sociale est applicable.
Lorsque la césure a pour objet une formation dans un domaine différent, sans exercice d'une activité professionnelle rémunérée, l'étudiant ou l'étudiante en situation de césure demeure rattaché à son régime de référence.
Lorsque la césure prend la forme d'une expérience professionnelle rémunérée, l'étudiant ou l'étudiante est rattachée au régime de son activité professionnelle dès lors que son contrat de travail réunit certaines conditions minimales de durée et de quotité de travail.
En cas d'une césure dans les îles de Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie [15], les articles D. 611-13 à D. 611-20 sont applicables.
En cas d'une césure hors du territoire français
Lorsque la suspension de scolarité accordée par l'établissement est réalisée par l'étudiant ou l'étudiante en dehors du territoire français, c'est, en principe, la législation du pays d'accueil qui doit s'appliquer dans les relations entre l'étudiant ou l'étudiante et l'organisme qui l'accueille.
L'étudiant ou l'étudiante est invitée à se rapprocher de sa caisse d'assurance maladie pour obtenir des informations sur les conditions permettant la prise en charge de ses frais médicaux à l'étranger.
Si elle ou il part dans un pays de l'Union Européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, elle ou il doit demander à sa caisse d'assurance maladie le formulaire E 106 / S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie » ou la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Une fois sur place, ce formulaire lui permettra de s'inscrire auprès de l'institution d'assurance maladie de son lieu de résidence.
Si elle ou il part dans un pays hors UE / EEE / Suisse, elle ou il doit informer sa caisse d'assurance maladie de son départ et de sa nouvelle adresse à l'étranger. Pour bénéficier d'une prise en charge de ses soins médicaux, l'étudiant ou l'étudiante doit souscrire une assurance volontaire soit auprès de la Caisse des Français de l'étranger complétée le cas échéant d'une adhésion auprès d'une compagnie d'assurance privée, soit éventuellement auprès de l'institution de sécurité sociale du pays de résidence.
Si la période de césure consiste en une formation, outre les conditions liées aux revenus, l'éligibilité de l'étudiant ou l'étudiante à la bourse est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. La formation doit notamment conduire à un diplôme national de l'enseignement supérieur ou être habilitée à recevoir des boursiers. Le maintien de la bourse est soumis aux conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens fixées dans le cadre du droit commun.
- Dans les autres cas, durant sa période de césure, l’étudiant ou l'étudiante boursière est dispensée de son obligation d’assiduité. Il est exonéré des droits de scolarité.
- Sauf si l’étudiant ou l'étudiante demande l’interruption de son droit à bourse durant la totalité de sa période de césure, la perception des droits à bourse entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant ou l'étudiante au titre de chaque cursus.
- Si l'étudiant ou l'étudiante demande l'interruption de son droit à bourse durant la totalité de sa période de césure, elle ou il devra s'acquitter des droits de scolarité à taux réduit.
Pour toute information complémentaire, veuillez consulter l'onglet "Tarifs"
Contact
Bureau des études - Pôle stages et suivi de l'étudiant
Lydia VERIN-PISTOL
Campus Pierre et Marie Curie