Aménagement d'études

La liste des étudiantes et étudiants bénéficiant d’un aménagement est transmise par le Département des activités physiques et sportives (DAPS) aux responsables des départements de formation. Le DAPS délivre une attestation aux étudiantes et étudiants et propose les aménagements pédagogiques particuliers. La ou le responsable du département de formation valide les propositions et informe les responsables pédagogiques de l’identité des étudiants et étudiantes concernées et des aménagements pédagogiques particuliers accordés à l’étudiante ou l'étudiant.

Un tuteur, ou une tutrice, enseignante ou enseignant du Département des activités physiques et sportives, est chargée du suivi de chaque étudiante sportive et étudiant sportif ou artiste de haut niveau. Il ou elle assure la coordination entre les différents acteurs (responsables des départements de formation, entraîneuses, entraîneurs, professeures, professeurs et responsables du conservatoire). Sur proposition de la trutrice ou tuteur, la ou le responsable de formation valide la mise en place des aménagements pédagogiques particuliers. La tutrice ou le tuteur organise, si elle ou il le juge pertinent, après accord du responsable de formation, des actions de soutien pédagogique à destination de l'étudiant ou l’étudiante suivie. Les étudiantes sportives, étudiants sportifs ou artistes de haut niveau disposent, dans la mesure du possible, d’une priorité dans l’affectation aux groupes de TD et TP. Les responsables de diplômes, d’UE ou de modules ne peuvent en aucun cas les pénaliser en raison de leur statut et doivent favoriser, dans la mesure du possible, le rattrapage des enseignements, travaux dirigés et stages auxquels les étudiantes et étudiants n’ont pas pu assister.

Exceptionnellement, l’étudiante sportive, étudiant sportif ou artiste de haut niveau peut bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence aux enseignements et aux stages (dans la mesure où cela est compatible avec la nature du stage) lorsque cette absence ne compromet pas la progression pédagogique de l’étudiante ou étudiant. Pour en bénéficier, il ou elle doit en faire la demande, après accord de sa tutrice ou son tuteur, auprès du département de formation, en justifiant les circonstances liées à sa situation. Il doit s’agir de circonstances exceptionnelles, dûment justifiées, et une telle démarche ne peut être amenée à se répéter excessivement au cours d’une année universitaire. Il appartient aux étudiantes, étudiants et à leurs responsables, extérieurs à Sorbonne Université (entraîneurs, professeures, professeurs ou responsables du conservatoire), de transmettre les informations et les justificatifs officiels dès la connaissance d’une absence afin qu’ils soient transmis le plus rapidement possible aux responsables des départements de formation les motifs.

Si l’absence est prévue lors d’une séance qui comporte une évaluation propre, une évaluation de substitution est organisée, à l’initiative du responsable de l’unité d’enseignement.

Pour les autorisations spéciales d’absence au cours de stages, à la demande de l'étudiante ou étudiant, la ou le responsable du département de formation :

• Informe officiellement le maître de stage du dispositif d’aménagement particulier de l’étudiante ou étudiant et des droits associés ;
   
• Demande au maître de stage, autant que les contraintes du stage le permettent, de faciliter l’adaptation du stage à la situation de l’étudiante ou étudiant.

Sur proposition de sa tutrice ou tuteur, en égard à sa pratique sportive ou artistique de haut niveau et à sa participation à des évènements particuliers (compétitions nationales ou internationales, stages de préparation olympique, représentations artistiques exceptionnelles, etc.), et sur décision du responsable du département de formation, une étudiante sportive, étudiant sportif ou artiste de haut niveau pourra bénéficier :

• de l’établissement d’un contrat pédagogique partiel, inférieur à 30 ECTS par semestre, afin de pouvoir procéder à un étalement de ses études, sans que cela ne puisse le pénaliser, en particulier si elle ou il souhaite s’orienter vers un cursus sélectif ;
   
• du report d’une note, d’une session d’évaluation antérieure, d’une unité d’enseignement non validée mais dont la note est supérieure ou égale à 40 sur 100 ;
   
• sans le cas d’une unité d’enseignement dont l’évaluation terminale est conjuguée avec une évaluation continue, du remplacement de la note d’évaluation continue par la note d’évaluation terminale ;
   
• dans le cas d’une unité d’enseignement dont le processus d’évaluation est réparti, à la neutralisation d’une évaluation à laquelle il ou elle n’a pu assister, dans la notation de l’unité d’enseignement ;
   
• de l’organisation des sessions prévues à une autre date, pour une ou plusieurs unités d’enseignement ;
   
• d’une inscription à des UE proposées à des niveaux différents de la formation suivie ;
   
• de la possibilité de suivre des UE en enseignement à distance pour compléter son contrat pédagogique ;
   
• du report de stages.

En savoir plus sur le dispositif & nous contacter

En début d’année universitaire, l’étudiante ou l'étudiant fournit au Service handicap santé étudiants (SHSE) la liste de ses UE ou des enseignements suivis, les noms et coordonnées de ses enseignants. Le dépôt de cette liste au SHSE permet l’octroi d’aménagements pour les examens finaux des UE listés. Suite à un entretien individuel confidentiel d’analyse des besoins avec un ou une chargée d’accompagnement et après étude de l’avis pédagogique du département de formation et de l’avis médical du SIUMPPS (Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé), une décision sera rendue par la commission plurielle (SHSE, SIUMPPS, département de formation) afin de définir le plan d’accompagnement de l’étudiant ou étudiante handicapée (PAEH) adapté à la situation, aussi bien pour le suivi des études (incluant la période de stage) qu’en période de contrôles des connaissances.

Les aménagements particuliers peuvent notamment être, tout au long de la formation :

• un aménagement des études (étalement d’étude, inscription à des UE de niveau différent, etc.) ;
   
• des conseils pour la recherche de stage et l’insertion professionnelle ;
   
• un accompagnement dans les démarches administratives et pédagogiques ;
   
• une aide à l’accès aux locaux de l'université ainsi qu’à l’information ;
   
• une aide humaine : preneuses ou preneurs de notes, accompagnatrices ou accompagnateurs, tutrices ou tuteurs, interprètes ou interfaces ;
   
• une aide technique : prêt d’ordinateur, photocopie.

Ils peuvent également porter sur les examens :

• une aide humaine : secrétariat d’examen, etc. ;
• une adaptation des sujets : braille, agrandissement ;
• une durée d’épreuve majorée ;
• une salle de composition à part.

Toute demande d’aménagement d’examen doit parvenir au SHSE au minimum un mois avant le début de la session d’examen.

L’étudiante salariée ou étudiant salarié dispose, si possible, d’une priorité dans l’affectation aux groupes de TD et TP. Les responsables de diplômes, d’UE ou de modules ne peuvent en aucun cas la ou le pénaliser en raison de son statut et doivent, dans la mesure du possible, favoriser le rattrapage des enseignements, travaux dirigés et stages auxquels il ou elle n’aurait pas pu assister.

Dans le cas d’une unité d’enseignement, dont l’évaluation terminale est conjuguée avec une évaluation continue, l’étudiante ou l'étudiant pourra bénéficier, sur proposition du responsable de formation d’une dispense de l’évaluation continue et réaliser l’évaluation en évaluation terminale. Cette décision est prise en début de semestre (avant la première évaluation continue) et ne peut pas être modifiée. Exceptionnellement, l'étudiant ou étudiante salariée peut bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence aux enseignements et aux stages (dans la mesure où c'est compatible avec la nature du stage) et lorsque l’absence ne compromet pas la progression pédagogique de l’étudiante ou l'étudiant. Pour en bénéficier, l’étudiante ou l'étudiant doit en faire la demande auprès du département de formation, en justifiant les circonstances liées à sa situation. Il doit s’agir de circonstances exceptionnelles, dûment justifiées, et une telle démarche ne peut être amenée à se répéter excessivement au cours d’une année universitaire.

Pour les autorisations spéciales d’absence en cours de stages, à la demande de l'étudiante ou l'étudiant, la ou le responsable du département de formation :

• informe officiellement le maître de stage sur son statut et sur les autorisations spéciales d'absences liées à son statut ;
   
• demande au maître de stage, autant que les contraintes du stage le permettent, de faciliter l’adaptation du stage à la situation de l’étudiante ou l'étudiant.

L’étudiante ou l'étudiant appartenant à l’une des situations décrites dispose d’une priorité dans l’affectation aux groupes de TD et TP. Les responsables de diplômes, d’UE ou de modules ne peuvent en aucun cas le ou la pénaliser en raison de son statut et doivent, dans la mesure du possible, favoriser le rattrapage des enseignements, travaux dirigés et stages auxquels il ou elle n’aurait pas pu assister. Ils peuvent aussi avoir recours à des modalités développées notamment dans le cadre d’enseignements à distance (MOOC, SPOC, etc.).

Exceptionnellement, ces étudiantes et étudiants peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence aux enseignements et aux stages (dans la mesure où c’est compatible avec la nature du stage) et lorsque l’absence ne compromet pas la progression pédagogique de l’étudiante ou l'étudiant. Pour en bénéficier, l’étudiante ou l'étudiant doit en faire la demande auprès du département de formation, en justifiant les circonstances liées à sa situation. Il doit s’agir de circonstances exceptionnelles, dûment justifiées, et une telle démarche ne peut être amenée à se répéter excessivement au cours d’une année universitaire.

Si l’absence est prévue lors d’une séance qui comporte une évaluation propre, une évaluation de substitution est organisée, à l’initiative du responsable de l’unité d’enseignement.

Pour les autorisations spéciales d’absence au cours de stages, à la demande de l'étudiante ou de l'étudiant, la ou le responsable du département de formation :

• informe officiellement le maître de stage du dispositif d’aménagement particulier de l’étudiante ou l'étudiant et des droits associés ;
• demande au maître de stage, autant que les contraintes du stage le permettent, de faciliter l’adaptation du stage à la situation de l’étudiante ou l'étudiant.